Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre SUDWEBSERVICE -NJB CREATION et l'auteur de la commande.
SUDWEBSERVICE - NJB CREATION se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées dans la boutique en ligne de sacs www.nanjbag.net.
Le site Nan'J'Bag est la propriété de SUDWEBSERVICE - NJB CREATION en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle de graphismes, est systématiquement soumise à l'autorisation de SUDWEBSERVICE - NJB CREATION.
Cependant, les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.
Produits
SUDWEBSERVICE - NJB CREATION propose dans son catalogue uniquement des produits disponibles en stock. Si pour toute raison, il s'avérait ne plus être disponible, SUDWEBSERVICE - NJB CREATION s'engage à en informer au plus vite Le client pour différer l'envoi de l'article dans les délais les plus courts.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SUDWEBSERVICE - NJB CREATION ne pourra être engagée.
Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour confirmer l'acceptation,conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SUDWEBSERVICE - NJB CREATION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande contenant une adresse non conforme aux conditions de livraison.
SUDWEBSERVICE - NJB CREATION peut aussi vérifier les coordonnées du client avant de valider ou annuler une commande en cas de doute sur celle-ci. Ainsi, si une transaction a été effectuée sur la plateforme bancaire E-transaction elle sera annulée et le détenteur de la carte bleue débitée, immédiatement recrédité du total de la commande.
Les informations apportées par Le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SUDWEBSERVICE - NJB CREATION ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Cependant, celles-ci peuvent être à tout moment modifiées ou rectifiées sur le site par Le client afin de mener à bien la livraison.
Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de transmission d'information, de passation de commande, de livraison ou de tout autre service, SUDWEBSERVICE - NJB CREATION n’a qu’une obligation de moyens.
La responsabilité de NJB CREATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Aussi SUDWEBSERVICE - NJB CREATION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Informations nominatives
La collecte des informations nominatives relatives aux utilisateurs du site est nécessaire pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier
